Guide
Dans de nombreuses entreprises, la CSSCT se réunit sans ordre du jour préparé à l'avance. Qui doit le préparer, et dans quel délai le transmettre aux membres ? Cet article indique où trouver ces réponses dans les textes de votre entreprise, puis comment construire un ordre du jour utile.
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Qui fixe l'ordre du jour de la CSSCT ?
Pour le CSE, la loi est claire : le président et le secrétaire établissent ensemble l'ordre du jour. Pour la CSSCT, le Code du travail ne fixe pas de règle équivalente. Ce choix revient donc à l'accord qui organise la commission. Lisez-le en premier, car c'est là que vous trouverez qui prépare l'ordre du jour, ou consultez nos conseils sur le rôle du secrétaire du CSE pour mieux comprendre les attributions de chacun. À défaut d'accord, le règlement intérieur du CSE fixe le fonctionnement de la CSSCT : vérifiez ces deux textes avant la première réunion. Une clause peut prévoir que le président et le secrétaire de la CSSCT établissent ensemble l'ordre du jour ; si elle existe dans votre texte, c'est elle qui répond à votre question. Pour les membres, une formation CSSCT clarifie ce fonctionnement.
Dans quel délai l'ordre du jour doit-il être transmis ?
Le délai de trois jours vaut pour le CSE : le président doit lui transmettre l'ordre du jour au moins trois jours avant la réunion. Pour la CSSCT, le Code du travail ne fixe pas de délai général : c'est le texte de l'entreprise qui définit son propre délai, lequel peut différer de celui du CSE. Pour voir comment programmer les réunions et fixer l'ordre du jour, consultez ce guide pratique sur l'animation des réunions.
Critère | Accord A | Accord B |
|---|---|---|
Délai de transmission | Sept jours calendaires avant la réunion | Huit jours calendaires avant la réunion |
Réduction possible | Non | Oui, à deux jours en cas de circonstances exceptionnelles |
Ce que cela demande | Préparer l'ordre du jour une semaine à l'avance | Préparer l'ordre du jour plus d'une semaine à l'avance, et savoir reconnaître une circonstance exceptionnelle |
Quels sujets peuvent figurer à l'ordre du jour de la CSSCT ?
La CSSCT reçoit, par délégation du CSE, tout ou partie de ses missions de santé, de sécurité et de conditions de travail. Son ordre du jour ne peut donc porter que sur les sujets confiés. Elle ne peut ni décider de recourir à un expert, ni rendre l'avis du CSE : elle prépare les consultations sur la santé et la sécurité, et peut proposer une expertise au CSE. Si la délégation les couvre, les sujets suivants peuvent figurer dans l'ordre du jour à établir :
Les inspections, pour vérifier les lieux de travail et les postes sur place.
Les enquêtes après accident, pour trouver les causes directes et indirectes et prévoir des actions correctives.
L'analyse des risques, pour repérer les situations à corriger avant qu'un accident survienne.
Comment établir l'ordre du jour pas à pas ?
Commencez par relire l'accord de mise en place de la CSSCT et le règlement intérieur du CSE. Ces textes donnent les missions déléguées et les règles de fonctionnement. Vérifiez ensuite chaque point envisagé : il doit porter sur une mission déléguée, les avis et le recours à un expert restant du ressort du CSE. Pour cadrer la préparation, voyez comment fixer l'ordre du jour en toute conformité.
Pour chaque point inscrit, préparez une trame de suivi qui comporte :
le sujet, avec la mission déléguée dont il relève ;
les faits ou documents à examiner, comme le rapport d'une inspection, une enquête après accident ou l'analyse des risques ;
la personne chargée de le présenter en réunion ;
le suivi attendu après la réunion, avec une échéance.
Exemple de trame et suivi de la réunion CSSCT
Une trame type pour une réunion trimestrielle
Une réunion de CSSCT efficace suit un ordre logique : on commence par ce qui s'est passé, on traite les sujets de fond, puis on fixe les suites. Cette progression évite de consacrer toute la séance au premier sujet abordé et garantit que les points d'actualité ne chassent pas le suivi des actions. Voici une trame que vous pouvez adapter à votre accord et à votre délégation.
Point | Contenu | Présenté par |
|---|---|---|
1. Suivi des actions | État des actions décidées à la réunion précédente | Président ou référent sécurité |
2. Accidents et incidents | Accidents du travail, presque-accidents, enquêtes en cours | Membre chargé de l'enquête |
3. Restitution d'inspection | Constats de la dernière visite des locaux ou des postes | Membres ayant mené l'inspection |
4. Analyse des risques | Nouveau poste, nouvel équipement, évolution du DUERP | Direction ou service HSE |
5. Questions diverses et suites | Points remontés par les salariés, préparation du prochain CSE | Secrétaire de la commission |
Gardez une durée indicative par point et respectez-la. Si un sujet demande davantage de temps, mieux vaut programmer une séance dédiée que d'écourter tous les autres.
Après la réunion : du compte rendu au CSE
La CSSCT prépare le travail du CSE ; ses conclusions doivent donc lui parvenir sous une forme exploitable. Rédigez un compte rendu court, centré sur les constats et les propositions, plutôt qu'un récit détaillé des échanges. Chaque proposition mentionne la personne chargée de la suivre et une échéance réaliste.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, au moins quatre réunions du CSE par an portent en tout ou partie sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. Caler le calendrier de la commission sur celui de ces réunions permet de présenter au comité des sujets déjà instruits, avec les documents nécessaires, au moment où il doit se prononcer.
Les erreurs qui font perdre du temps
Quelques travers reviennent souvent dans les commissions que nous accompagnons :
inscrire un point qui relève d'une consultation du CSE et non de la mission déléguée ;
transmettre les documents le jour même, sans laisser le temps de les lire ;
accumuler les points « questions diverses » au détriment des sujets de fond ;
clore la réunion sans désigner de responsable ni d'échéance pour chaque action.
Dans les PME du Nord que nous accompagnons, la première réunion de la CSSCT sert souvent de test : si la trame est claire et les documents envoyés à temps, les membres prennent vite l’habitude de préparer leurs interventions. Si elle part dans tous les sens, la commission perd sa crédibilité dès le départ. Prenez donc le temps de valider la trame avec le président et le secrétaire avant de l’envoyer, puis de l’ajuster après deux ou trois séances, quand vous saurez quels points prennent réellement du temps.
Une trame stable, des documents envoyés à temps et un compte rendu orienté vers l'action suffisent à faire de la CSSCT un vrai levier de prévention.
Se faire accompagner par Capi Consult Nord pour animer une CSSCT efficace
Former les membres de la commission
Capi Consult Nord forme les membres de CSSCT dans le Nord et le Pas-de-Calais, sur site ou à Lille. Notre formation CSSCT aborde la préparation des réunions, la conduite des inspections et l'enquête après accident à partir de cas réels. Nos consultants peuvent aussi vous aider à structurer vos pratiques grâce au conseil et accompagnement HSE.
Outiller le suivi des actions
Pour ne plus perdre la trace des actions décidées en réunion, le logiciel QHSE PRESCA centralise le document unique, les plans d'actions et leurs échéances. Demandez une démonstration : votre prochaine réunion commencera par un suivi clair et à jour.
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