Prévention
Le document unique d'évaluation des risques professionnels est souvent repoussé à plus tard. Pourtant, il s'impose dès qu'on fait travailler quelqu'un, sans attendre un effectif minimum. Faut-il le rédiger dès le premier salarié, ou attendre une taille plus grande ? Voici à partir de quel effectif chaque étape s'impose et ce que cela change concrètement pour votre entreprise.
Pensez à mettre Width: Fill
Depuis quand le DUERP est-il obligatoire ?
Le DUERP, la liste écrite des risques de votre entreprise, est obligatoire dès l'embauche du premier salarié, quel que soit l'effectif. C'est l'arrivée de cette personne qui fait naître l'obligation. Si vous ne l'avez pas encore rédigé, un spécialiste du document unique peut vous aider à le mettre en place avant l'embauche. La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 a transposé en droit français des directives européennes sur la santé au travail, et le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 a imposé de consigner les résultats dans un document unique. Le Code du travail, à l'article R. 4121-1, précise que ce document répertorie les risques de chaque poste ou service. Pour vous mettre en règle rapidement, voyez notre DUERP clé en main.
Une entreprise sans salarié doit-elle déjà avoir un DUERP ?
Si votre entreprise n'a aucun salarié, vous n'avez pas encore à établir de DUERP. L'obligation commence à votre première embauche, peu importe la forme du contrat : CDI, CDD, travail temporaire ou apprentissage. Dès qu'une personne travaille pour vous sous l'un de ces contrats, le document devient obligatoire. Le document doit être prêt dès le premier jour de travail, sans période d'attente : préparer le DUERP avant de recruter évite de le monter dans l'urgence. Vous pouvez utiliser un logiciel dédié au DUERP pour le tenir à jour, ou prévoir la formation du référent sécurité si quelqu'un doit suivre la démarche.
Dès quel effectif la mise à jour annuelle est-elle obligatoire ?
La mise à jour annuelle commence à 11 salariés. Le document doit alors être revu au moins une fois par an. En dessous de ce seuil, il n'y a pas de rendez-vous annuel imposé, mais le document doit tout de même être revu dès qu'un changement l'exige. Si votre entreprise n'atteint pas ce seuil, votre situation tient en trois points :
Aucune date fixe chaque année ne vous oblige à réviser le document.
Vous devez le mettre à jour lorsqu'un changement important intervient dans l'entreprise.
Vous devez aussi le mettre à jour quand une information nouvelle modifie l'évaluation d'un risque.
Quels événements imposent de mettre le DUERP à jour ?
Vous devez mettre le DUERP à jour dès qu'une décision change les conditions de santé, de sécurité ou de travail. Un nouveau matériel ou un déménagement en font partie, quel que soit votre effectif. Une information nouvelle sur un risque oblige aussi à le réviser : un accident, même sans blessure, peut révéler un danger oublié. Plusieurs événements concrets imposent de mettre le DUERP à jour : Pour ces mises à jour, la rédaction du DUERP par un expert fait gagner du temps.
un changement de matériel, un déménagement ou une nouvelle organisation du travail, qui peut modifier les conditions de travail ;
un accident du travail, qui peut révéler un risque jusque-là mal évalué ;
une action de prévention qui doit changer, auquel cas la liste des actions prévues est actualisée aussi.
Se préparer à un contrôle de l'inspection du travail sur le DUERP
Savoir depuis quand le document unique est obligatoire ne protège pas d'un contrôle. Ce qui compte, le jour où un inspecteur du travail ou un contrôleur de la CARSAT se présente, c'est la capacité à montrer un document réel, à jour et suivi d'effets. Voici comment s'y préparer sereinement.
Ce que vérifie concrètement l'inspecteur
L'inspecteur commence généralement par demander le document unique. Il regarde s'il existe, s'il couvre toutes les activités de l'entreprise et s'il a été revu récemment. Il compare ensuite ce qu'il lit avec ce qu'il observe sur le terrain : un risque visible dans l'atelier mais absent du document attire immédiatement l'attention.
Il s'intéresse aussi au plan d'actions : les mesures annoncées ont-elles été réalisées ? Un document qui liste des actions prévues depuis plusieurs années sans aucune avancée montre que l'évaluation n'a pas été suivie d'effets. Enfin, il peut interroger les salariés pour vérifier qu'ils connaissent les risques de leur poste.
Point contrôlé | Ce qui pose problème | Ce qu'il faut pouvoir montrer |
|---|---|---|
Existence du document | Aucun document ou un modèle vierge | Un DUERP propre à l'entreprise, daté |
Exhaustivité | Activités ou sites oubliés | Toutes les unités de travail, y compris itinérants et intérimaires |
Mise à jour | Dernière révision ancienne, changements non intégrés | Les révisions successives et leurs motifs |
Plan d'actions | Actions jamais réalisées | Des échéances, des responsables et des actions terminées |
Information des salariés | Salariés ignorant les risques de leur poste | Les modalités d'accès au document et les actions d'information |
Rassembler les bons justificatifs
Le DUERP ne vit pas seul. Pour démontrer votre démarche de prévention, tenez prêts les documents qui l'accompagnent :
les registres de vérification des installations électriques, incendie et équipements de travail ;
les attestations de formation à la sécurité des salariés ;
les fiches de données de sécurité des produits chimiques utilisés ;
les comptes rendus des réunions du CSE consacrées à la santé et la sécurité, s'il existe ;
les analyses réalisées après les accidents du travail.
Réagir après un contrôle
Si l'inspecteur relève des manquements, il peut formuler des observations écrites et fixer des attentes. Prenez-les au sérieux et répondez par un plan de correction daté. Montrer que vous corrigez rapidement les écarts constatés pèse favorablement dans la suite de la relation avec l'administration.
N’oubliez pas les anciennes versions du document : elles montrent l’évolution de votre démarche dans le temps. Conserver un historique daté des révisions, avec les raisons de chaque mise à jour, prouve que l’évaluation est régulièrement revue et qu’elle tient compte des changements survenus dans l’entreprise. Une version numérique facilite ce suivi et l’accès des personnes autorisées.
Plus largement, un contrôle est l'occasion de faire le point sur votre organisation de la prévention. Les entreprises qui s'en sortent le mieux sont celles qui traitent le DUERP comme un outil de travail courant, revu à chaque changement, plutôt que comme un document sorti du tiroir le jour de la visite.
Se faire accompagner par Capi Consult Nord pour un DUERP prêt au contrôle
Un diagnostic de terrain dans les Hauts-de-France
Nos consultants interviennent dans vos locaux, dans le Nord comme dans le Pas-de-Calais, pour auditer votre document unique et vérifier qu'il reflète la réalité de vos postes. Nous assurons la rédaction et la mise à jour de votre DUERP, ou nous formons la personne chargée de le tenir grâce à notre formation au document unique.
Être en règle rapidement
Pour un document complet sans y passer des semaines, notre DUERP clé en main couvre l'évaluation et le plan d'actions. Le logiciel PRESCA vous aide ensuite à suivre vos actions et vos échéances. Contactez-nous pour un devis.
Un DUERP tenu à jour fait d'un contrôle une simple formalité.
Pour aller plus loin