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Dans beaucoup de petites entreprises, l'effectif augmente progressivement, et le seuil du comité social et économique (CSE) peut être franchi sans que personne l'ait anticipé. Il faut alors savoir si vous êtes concerné, depuis quand, et ce que la taille de votre entreprise change concrètement. Cet article vous montre comment compter vos salariés, quand le CSE devient obligatoire et quelles obligations s'appliquent à chaque palier.
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Quel est le seuil de mise en place d'un CSE ?
Le CSE devient obligatoire dès que l'entreprise atteint 11 salariés et plus pendant 12 mois consécutifs. Ce n'est pas un chiffre relevé un seul jour : il faut que l'effectif reste à ce niveau pendant toute l'année. L'effectif se compte au niveau de l'entreprise : les salariés de tous ses établissements sont additionnés. Dès que le seuil est franchi, l'employeur doit organiser les élections : il commence par informer le personnel, puis invite les organisations syndicales à négocier le protocole préélectoral, le document qui fixe les règles du vote. La taille de l'entreprise influe également sur la formation des élus : dès 50 salariés et plus, la formation économique et sociale est obligatoire pour les élus titulaires, qui peuvent suivre une formation dédiée à la gestion du CSE. Une fois le CSE en place, voyez notre catalogue des formations CSE.
Comment se calcule l'effectif retenu ?
Salariés en CDI et en CDD
Un salarié en CDI à temps plein compte pour une unité dans l'effectif. Un CDD, lui, ne compte pas forcément pour une personne entière : il se mesure selon le temps passé dans l'entreprise au cours des 12 mois précédents. Pour votre décompte, ne regardez pas seulement les contrats en cours le jour où vous comptez : reprenez chaque CDD et additionnez sa présence sur l'année écoulée. Le même calcul vaut pour les contrats intermittents et temporaires. Tous les contrats ne se comptent pas de la même façon ; voici trois cas fréquents.
Critère | CDD de remplacement | Salarié mis à disposition | Apprenti |
|---|---|---|---|
Compté dans l'effectif ? | Non | Oui, après un an dans vos locaux | En principe non, selon le seuil |
Règle à retenir | Exclu tant qu'il remplace un salarié absent ou suspendu | Compté au prorata de sa présence sur les 12 mois précédents | Exclu de certains seuils seulement |
À vérifier | Le lien réel avec le salarié remplacé | Depuis quelle date il travaille chez vous | Le seuil que vous examinez |
Salariés à temps partiel
Un salarié à temps partiel ne compte pas pour une personne entière. Vous divisez ses heures contractuelles, c'est-à-dire celles inscrites dans son contrat, par la durée légale ou conventionnelle du travail fixée par votre convention collective. Un salarié à mi-temps compte donc pour une demi-unité. Ce chiffre s'ajoute aux autres pour atteindre votre seuil, une étape clé avant d'organiser la formation économique des élus.
Que change le passage à 50 salariés et plus ?
Si vous atteignez 50 salariés pendant 12 mois consécutifs sans CSE, vous devez organiser les élections. Les attributions propres à ce seuil s'appliquent un an après la mise en place du comité. Si le seuil est atteint en cours de mandat, ces attributions exigent 12 mois de franchissement continu ; si le mandat restant dure moins d'un an, le délai part du renouvellement. Chaque année, le CSE d'une entreprise de 50 salariés et plus est consulté sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière, ainsi que la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi. La BDESE (base de données économiques, sociales et environnementales) rassemble les informations relatives à ces trois consultations.
Au-delà de 50 salariés : le palier des 300 et le suivi de l'effectif dans le temps
Ce qui change à partir de 300 salariés
Le seuil de 300 salariés marque une nouvelle étape dans le fonctionnement du CSE. Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) devient obligatoire au sein du comité. Elle prépare les sujets de prévention, mène des inspections et se voit confier tout ou partie des attributions du CSE en matière de santé et de sécurité, à l'exception du recours à un expert et des consultations, qui restent au comité.
D'autres commissions s'ajoutent, notamment la commission de la formation et la commission de l'égalité professionnelle. Le rythme des réunions augmente lui aussi : le CSE se réunit au moins une fois par mois dans les entreprises d'au moins 300 salariés, contre au moins une fois tous les deux mois en dessous, sauf accord prévoyant un autre rythme. Pour la direction comme pour les élus, cela représente un vrai changement d'organisation : ordres du jour, procès-verbaux, suivi des actions.
Quand l'effectif repasse sous un seuil
Les seuils jouent aussi à la baisse, mais jamais du jour au lendemain. Si l'effectif reste sous 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, le CSE n'est pas renouvelé à la fin du mandat en cours. Sous 50 salariés, le comité conserve ses attributions jusqu'au terme du mandat, puis retrouve à son renouvellement le périmètre d'une petite entreprise. Un mandat en cours n'est donc jamais interrompu par une baisse d'effectif.
Ce point compte dans les PME du Nord qui travaillent avec beaucoup de contrats saisonniers ou d'intérimaires : l'effectif retenu peut osciller autour d'un seuil d'une année sur l'autre. Mieux vaut le savoir avant de renégocier un protocole électoral.
Situation | Conséquence | Quand |
|---|---|---|
Atteinte de 300 salariés | CSSCT obligatoire, nouvelles commissions, réunion mensuelle | Après franchissement du seuil dans les conditions prévues par le Code du travail |
Effectif sous 50 salariés pendant 12 mois | Attributions réduites | Au renouvellement du comité |
Effectif sous 11 salariés pendant 12 mois | CSE non renouvelé | À la fin du mandat en cours |
Oscillation autour d'un seuil | Risque d'erreur sur les obligations | À vérifier à chaque échéance électorale |
Mettre en place un suivi simple de l'effectif
La plupart des oublis viennent d'un décompte fait une seule fois, au moment où quelqu'un pose la question. Un tableau mis à jour chaque mois suffit pourtant à éviter les mauvaises surprises :
reportez chaque entrée et sortie à partir du registre unique du personnel ;
calculez la part de chaque temps partiel et de chaque CDD sur les 12 derniers mois ;
notez le premier mois où un seuil est atteint pour savoir quand les 12 mois seront écoulés ;
faites relire le calcul par votre expert-comptable ou votre conseil avant toute élection.
Avec ce suivi, vous anticipez le prochain palier au lieu de le découvrir, et vous préparez sereinement le budget, les élections et la formation des élus.
Se faire accompagner par Capi Consult Nord à chaque palier d'effectif
Un conseil de proximité pour anticiper vos obligations
Capi Consult Nord accompagne les dirigeants et les élus du Nord et du Pas-de-Calais lorsque l'entreprise change de taille. Nos consultants vous aident à faire le point sur vos obligations en santé et sécurité grâce à notre offre de conseil et accompagnement HSE, et forment les élus dès que le comité gagne en attributions, avec une formation dédiée aux CSE des entreprises de 50 salariés et plus.
Préparer la commission santé, sécurité et conditions de travail
Vous approchez des 300 salariés ? Les membres de la future commission doivent être formés à leur mission de prévention. Notre formation CSSCT leur donne les méthodes d'inspection, d'analyse des accidents et de suivi des actions. Contactez-nous pour un devis adapté à votre effectif. Bien anticiper un seuil, c'est déjà bien le franchir.
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