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Une entreprise qui grandit dépasse parfois un seuil sans s'en rendre compte : le comité social et économique (CSE) devient alors obligatoire. Cet article présente les étapes à suivre, leur ordre et leurs délais, pour que la mise en place du CSE se déroule sans accroc.
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À partir de quel effectif faut-il un CSE ?
Entreprise de 11 à 49 salariés
Le CSE est obligatoire dès que l'effectif atteint onze salariés pendant douze mois consécutifs. Pour calculer cet effectif, additionnez les salariés de tous les établissements, ou des entreprises d'une unité économique et sociale (UES). Une fois le CSE en place, les élus présentent à l'employeur les réclamations individuelles et collectives sur les salaires et les règles du travail, contribuent à la santé et à la sécurité, et peuvent exercer un droit d'alerte. Pour bien démarrer le mandat, voyez nos formations CSE.
Entreprise de 50 salariés et plus
Au-delà de 50 salariés, le CSE conserve ses missions et sa durée de mandat suit des règles précises. Le tableau ci-dessous reprend les points essentiels.
Critère | Ce qui change | Ce que ça implique pour vous |
|---|---|---|
Missions | Le CSE porte l'expression collective du personnel et doit être informé et consulté sur la gestion, l'organisation et la marche générale de l'entreprise. | Vous devez prévoir les consultations dans le calendrier de l'année. |
Durée par défaut | Les élus sont élus pour quatre ans en principe. | Il faut anticiper le prochain scrutin à l'échéance. |
Durée par accord | Un accord peut fixer une durée entre deux et quatre ans. | Ce choix se fait avant le scrutin, pas après. |
Quelles étapes suivre avant le scrutin ?
La première étape consiste à informer le personnel par écrit. Vous remettez la note en main propre contre signature, ou vous l'envoyez en lettre suivie, ou vous l'affichez avec une date vérifiable. Cette note fixe la date envisagée du premier tour, qui doit avoir lieu au plus tard 90 jours après l'information. Conservez impérativement une preuve de la date d'envoi ou d'affichage, car elle déclenche le délai légal.
Pour le protocole préélectoral, vous invitez ensuite les syndicats en préparant la répartition du personnel entre les collèges. Sont concernés : les syndicats représentatifs dans l'entreprise ou affiliés à une organisation nationale, ainsi que, dans les entreprises de 11 à 20 salariés, tout syndicat dont un candidat se déclare dans les 30 jours suivant l'information.
Comment négocier le protocole d'accord préélectoral ?
Le protocole préélectoral fixe les règles du scrutin : date, modalités de vote, nombre de sièges et répartition du personnel entre les collèges. Pour être valide, il doit être signé par la majorité des syndicats ayant négocié le protocole, dont ceux qui ont obtenu la majorité des voix aux dernières élections. Un syndicat qui a négocié sans signer ne compte pas dans cette majorité.
Sans accord valide, la procédure ne s'arrête pas pour autant. Si un syndicat représentatif a participé à la négociation, l'employeur saisit la DREETS, les services régionaux de l'État chargés du travail, qui répartissent alors les sièges entre catégories et les salariés entre collèges.
Du jour du vote aux premières réunions : faire vivre le nouveau CSE
Organiser le scrutin et proclamer les résultats
Le jour du vote, chaque bureau de vote compte au moins un président et deux assesseurs, en principe l'électeur le plus âgé et le plus jeune présents à l'ouverture, sauf disposition contraire du protocole. Le vote est secret, sous enveloppe, et se déroule pendant le temps de travail. Prévoyez un local, des isoloirs, des urnes par collège et des listes d'émargement : dans une PME qui organise son premier scrutin, ces détails matériels sont souvent réglés la veille, ce qui laisse peu de marge en cas d'oubli.
Au premier tour, seules les organisations syndicales peuvent présenter des listes. Si le nombre de votants est inférieur à la moitié des inscrits, ou si aucune liste syndicale n'a été déposée, un second tour est organisé, auquel tout salarié éligible peut se présenter. Une fois le dépouillement terminé, le bureau rédige un procès-verbal par collège, que l'employeur transmet ensuite à l'inspection du travail et au centre de traitement des élections professionnelles, ainsi qu'aux organisations syndicales, dans les délais prévus par le Code du travail.
Installer le comité dans les premières semaines
Les élus sont désignés, mais le CSE n'est pas encore opérationnel. La première réunion est convoquée par l'employeur, qui la préside. Elle sert à désigner le secrétaire et, dans les entreprises de 50 salariés et plus, le trésorier, puis à poser les règles de fonctionnement. Dès 50 salariés, le CSE adopte un règlement intérieur qui précise notamment l'organisation des réunions et la tenue des comptes ; en dessous, rien n'interdit d'en rédiger un, et c'est souvent utile pour éviter les malentendus.
Étape | Qui agit | À ne pas oublier |
|---|---|---|
Jour du scrutin | Bureau de vote | Émargement, dépouillement public, un procès-verbal par collège |
Second tour éventuel | Employeur | Ouvrir les candidatures à tous les salariés éligibles |
Transmission des résultats | Employeur | Inspection du travail, centre de traitement, syndicats |
Première réunion | Employeur et élus | Désigner le secrétaire, et le trésorier dès 50 salariés |
Premiers mois | Élus | Suivre la formation santé, sécurité et conditions de travail |
Les premiers chantiers du mandat
Les élus d'un premier CSE découvrent leur rôle en même temps qu'ils l'exercent. Quelques priorités permettent de démarrer sans s'éparpiller :
fixer le calendrier des réunions et la façon de recueillir les questions des salariés ;
prendre connaissance du document unique d'évaluation des risques et de son plan d'actions ;
organiser la formation des élus en santé, sécurité et conditions de travail, à la charge de l'employeur ;
identifier un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes parmi les élus.
Un scrutin bien mené ouvre la porte ; ce sont ces premières semaines d'organisation qui décident si le comité deviendra un interlocuteur utile pour la direction comme pour les salariés.
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Former les élus dès leur prise de fonction
Capi Consult Nord accompagne les PME de la métropole lilloise et des Hauts-de-France qui installent leur premier comité. Notre formation CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés donne aux nouveaux élus les repères essentiels sur leurs missions, leurs moyens et la santé au travail, avec des exemples tirés d'entreprises de la région.
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